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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENGIE HOME SERVICES
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DOMOSERVICES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOMOSERVICES
ENGIE HOME SERVICES, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
1572253
Date de dépôt :
26/01/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/01/2030

Présentation de la marque DOMOSERVICES

Déposée le 26 janvier 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENGIE HOME SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMOSERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ENGIE HOME SERVICES domicilié(e) 1 place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 340 584 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PLASSERAUD IP, M. BOYLE Patrick domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque DOMOSERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1572253.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DOMOSERVICES arrivera à expiration en date du 26 janvier 2030.

ENGIE HOME SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : Eideris , SOS GAZ , SOMME GAZ DEPANNAGE ENTRETIEN , CIEPIELA ET BERTRANUC


ENGIE HOME SERVICES, Société par actions simplifiée à associé unique - 1 place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 301340584


PLASSERAUD IP, M. BOYLE Patrick - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-27

Renouvellement sans limitation le 12 janvier 2000 n°2161830 - Publication au BOPI 2000-01-12

Inscription le 4 janvier 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°292753 - Publication au BOPI 2000-01-04

Inscription le 9 mars 2006 - Changement de dénomination n°429939 - Publication au BOPI 2006-03-09

Inscription le 4 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°292754 - Publication au BOPI 2000-01-04

Inscription le 9 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°429937 - Publication au BOPI 2006-03-09

Inscription le 13 mars 2001 - Concession de licence n°317850 - Publication au BOPI 2001-03-13

Renouvellement sans limitation le 2 octobre 2009 n°2419710 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-02

Inscription le 6 décembre 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°774936 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-12-06

Renouvellement sans limitation le 9 décembre 2019 n°2733108 - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2019-12-09

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires; Services d'entretien et de dépannage

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.